Révision coopérative (suite) : l’agrément réviseur, devenu impossible à obtenir, …n’est plus nécessaire !

Nous avions évoqué l’imbroglio juridique de la révision coopérative. Une demande d’agrément pour être réviseur coopératif a été faite à la Mission innovation, expérimentation sociale et économie sociale (MIESES) de la Délégation générale de la cohésion sociale et la réponse obtenue éclaire la situation d’un jour nouveau.

Nous avions évoqué l’imbroglio juridique de la révision coopérative. Une demande d’agrément pour être réviseur coopératif a été faite à la Mission innovation, expérimentation sociale et économie sociale (MIESES) de la Délégation générale de la cohésion sociale et la réponse obtenue éclaire la situation d’un jour nouveau.

Qui peut être réviseur coopératif ? N’importe qui !…

La réponse est étrange. Le courrier commence par dire, comme prévu, qu’aucun agrément ne peut être à l’heure actuelle délivré (voir « Révision coopérative : un symptôme du fonctionnement de l’État et du mouvement coopératif »). Mais, compte tenu du fait que la révision coopérative reste obligatoire, il se termine par cette phrase surprenante : « la pratique de la révision coopérative est autorisée […] à toute structure ou personne dès lors que sa capacité est reconnue par la société faisant appel à ses services en tant que réviseur ».

Donc, dans cette période intermédiaire où aucun agrément n’est possible, n’importe qui peut faire une révision coopérative du moment que la coopérative estime que ce « n’importe qui » est compétent pour le faire. Il est probable qu’il faut tout de même être prudent dans cette situation pour le moins bancale juridiquement, car n’oublions pas que la CGSCOP donne toujours son avis préalable au ministère pour figurer sur la liste ministérielle des scops.

… mais plutôt un commissaire aux comptes

Si on se réfère à la dernière liste des réviseurs agréés, la quasi totalité des réviseurs des scops sont experts-comptables, et quasiment tous commissaires aux comptes.

Et si on se réfère à l’article 1er du décret 84-1027 qui définit la révision coopérative, il dit :
«  La procédure de révision coopérative a pour objet l’examen critique et analytique de la situation et du fonctionnement de la coopérative au vu des comptes annuels de celle-ci, compte tenu des caractéristiques propres des coopératives.
La révision coopérative doit permettre :

 de vérifier le respect des principes coopératifs et spécialement d’apprécier la participation des associés aux opérations et à la gestion de la coopérative ;

 de porter une appréciation critique sur la gestion en dégageant les éléments significatifs de l’activité économique et de la situation technique, administrative, financière et sociale de la coopérative par comparaison notamment avec d’autres entreprises analogues appartenant ou non au secteur coopératif.
Elle suggère les actions susceptibles d’améliorer le fonctionnement et la situation de la coopérative. »

L’article 5 ajoute : « Le rapport de révision est mis à la disposition des associés dans des conditions fixées par les statuts et, en tout cas, quinze jours avant la date de l’assemblée générale ordinaire. En outre, ce rapport fait l’objet d’une communication à l’assemblée générale ou à l’assemblée des associés. »

On est effectivement très près d’une mission de commissaire aux comptes, « compte tenu des caractéristiques propres des coopératives ».

Pour avoir vécu les deux, la pratique est très proche. Le réviseur coopératif vérifie presque aussi soigneusement la qualité de tenue des comptes annuels que le commissaire aux comptes ; il apprécie autant la qualité de la gestion ; enfin, il vérifie le respect des principes coopératifs, mais tout comme le commissaire aux comptes vérifie le respect des statuts et du droit des sociétés.

Ajoutons que la révision coopérative n’est obligatoire que tous les 5 ans pour les scops qui ont déjà un commissaire aux comptes. Et enfin, l’article 6-1 du décret précise (on se demande pourquoi cette particularité) qu’en Nouvelle-Calédonie la révision coopérative est effectuée par un commissaire aux comptes.

Tout indique donc qu’il vaut mieux être au moins expert-comptable, voire commissaire aux comptes, pour s’« autoproclamer », avec l’accord de la scop révisée, réviseur coopératif.

Mais il n’y a qu’à s’adresser à l’Urscop !

En effet, on peut s’adresser à son Urscop qui fournira un réviseur. Mais alors, il faudra adhérer à l’Urscop, avec toutes les obligations afférentes. On n’est pas obligé (voir « Comment créer votre scop vous-mêmes »). De plus, on peut avoir envie d’un réviseur de proximité, peut-être moins spécialisé dans le secteur coopératif, mais qui vous connaît bien ainsi que votre environnement. Or, il y a des zones géographiques totalement vides de réviseurs coopératifs, mais pas vides de scops, comme le Massif Central par exemple.

Bien entendu, il n’est pas plus mal que ceux qui voudraient devenir réviseurs prennent contact avec l’Urscop de leur région. Il n’y a aucune raison de ne pas entretenir de bons rapports avec elle. Mais il n’y a aucune raison de se mettre dans sa dépendance. Ces nouveaux réviseurs doivent faire savoir qu’ils le sont indépendamment des Urscops et que n’importe quelle scop peut s’adresser à eux ; les scops indépendantes se chargeront aussi de le faire savoir.

Enfin, en tout état de cause, pour devenir réviseur, il convient de faire la demande d’agrément à la MIESES pour obtenir la réponse ci-dessus, à tout fin utile.