De l’autogestion – Théories et pratiques

La CNT (région parisienne) fait un point historique sur l’autogestion, son actualité dans le syndicalisme (notamment celui de la CNT) et dans les pratiques sociales ou d’entreprises.

La CNT (région parisienne) fait un point historique sur l’autogestion, son actualité dans le syndicalisme (notamment celui de la CNT) et dans les pratiques sociales ou d’entreprises.

Aux origines du mot… et du débat français

Démarche originale, les auteurs ne commencent pas, comme traditionnellement dans les textes libertaires, par la Commune de Paris ou Makhno ou la Catalogne, mais par l’apparition du terme « autogestion » et du débat politique qui le fait naître dans les années 1950-1960. Ce panorama est très intéressant à rappeler en cette longue période (une vingtaine d’années !) de pénurie éditoriale sur le sujet. Il montre que tout s’est passé entre des penseurs marxistes en rupture de parti communisme ou de trotskisme et des penseurs libertaires : Bourdet, Castoriadis, Guérin, Guillerm, Gurvitch, Lefebvre, Lefort, Naville, mis ici par ordre alphabétique, mais les auteurs insistent particulièrement sur les apports de Yvon Bourdet et Henri Lefebvre. Les contextes international (Hongrie, Yougoslavie, Algérie…) et national (critique du stalinisme et de la SFIO, guerre d’Algérie…) sont évidemment rappelés. Les auteurs précisent ensuite les définitions de l’autogestion proposées dans les années 1960. Ce n’est qu’alors qu’ils font intervenir des auteurs plus anciens, tout particulièrement Rosa Luxemburg et Anton Pannekoek.

État, classes sociales et syndicalisme

S’appuyant surtout sur les analyses de l’excellent Alain Bihr (excellent en particulier pour ses analyses du FN et ses travaux sur les inégalités), les auteurs présentent ensuite une analyse des rapports sociaux de classes au XXe siècle. L’État reste l’instrument de la domination de la bourgeoisie et de la reproduction du capitalisme, mais sa fonction d’encadrement lui donne une autonomie relative vis-à-vis de la classe dominante. Ainsi, entre la bourgeoisie et le prolétariat est apparue une nouvelle classe, la classe de l’encadrement, fortement liée, directement (fonctionnaires) ou indirectement (diplômes), à l’État.

Cette classe a des intérêts différents de la bourgeoisie et du prolétariat. Son objectif est de conquérir l’État pour le mettre à disposition de ses intérêts propres en ménageant la classe dominante (version sociale-démocrate) ou en la remplaçant (version léniniste). Pour ce faire, elle mobilise le prolétariat en le trompant. L’État reste donc un ennemi absolu puisque instrument de domination des deux classes tout aussi absolument adversaires du prolétariat.

Les auteurs passent ensuite en revue les différentes formes d’organisation d’un prolétariat autonome. La condition première est que cette organisation soit elle-même autogérée. Le parti politique n’est là que pour prendre le pouvoir d’État. L’association est par définition interclassiste et intègre des membres de la classe d’encadrement qui prend rapidement le pouvoir. Les organisations temporaires et spontanées ne s’inscrive pas dans la durée.

Reste le syndicat. Un chapitre est alors consacré aux grandeurs et misères du syndicalisme réel. Pratique des permanents et bureaucratisation font passer la plupart des syndicats du côté de la classe d’encadrement. Reste la CNT. Un chapitre est consacré aux orientations générales de la CNT, notamment à son organisation en syndicats d’industrie et interprofessionnels. Organisation originale, différente des autres confédérations, et intéressante.

L’ouvrage se clôt sur les émergences de pratiques autogestionnaires dans la société actuelle. Quelques expériences d’entreprises et de lieux autogérés sont brièvement décrites. Beaucoup plus intéressante est l’analyse produite, à travers les travaux de Bernard Friot sur le salariat et la cotisation sociale, sur la Sécurité sociale comme manifestation de ce que pourrait être une socialisation autogestionnaire de la société.

Quelques chapitres un peu disparates mais intéressants

Plusieurs chapitres paraissent un peu « collés » mais n’en sont pas moins fort intéressants. Un texte d’un libertaire espagnol des années 1920 très anticipateur. Un texte sur la littérature prolétarienne (où l’on regrette de ne pas voir mentionnés La parole ouvrière d’Alain Faure et Jacques Rancière, La Nuit des prolétaires ou Le Savant et ses pauvres). Une expérience pédagogique kanake.

Quelques restrictions

Au total, ce livre clair et pédagogique permettra de bien comprendre les origines de l’autogestion en France et ce qui explique les objectifs et le mode de fonctionnement de cette organisation particulière au sein du mouvement libertaire que constitue la CNT. On regrettera d’autant plus quelques erreurs historiques.

En une dizaine de pages, les auteurs « analysent » le PSU et la CFDT des années 1970 comme de simples récupérateurs opportunistes de l’idée autogestionnaire, les seuls héritiers légitimes dès les années 1970 étant les organisations libertaires.

Rappelons d’abord simplement qu’un seul des penseurs principaux aux origines de l’autogestion en France, selon les auteurs eux-mêmes, est un libertaire, Daniel Guérin. En revanche, deux sont à l’origine du PSU et y resteront au moins jusqu’au début des années 1970 : Alain Guillerm, « complice » d’Yvon Bourdet, et Pierre Naville.

Certes, Michel Rocard, alors secrétaire national du PSU, ne croyait déjà pas à l’autogestion, mais il était obligé de le dire car la majorité des militants soutenait cette option. La meilleure preuve en est que, lorsqu’il décide en 1974 de rejoindre le PS de Mitterrand, il n’entraîne derrière lui qu’un tiers des adhérents et la majorité maintiendra un PSU autogestionnaire, en dépit de diverses scissions (plus autogestionnaires encore ?), au moins jusqu’en 1981 sinon en 1989 où de fait il disparaîtra de la scène.

Il en va de même de la CFDT. Si une lutte autogestionnaire (en fait autogérée plus qu’autogestionnaire) est emblématique de la période, c’est Lip, constamment évoquée y compris par les libertaires. Qui oserait dire à Charles Piaget, membre de la CFDT et du PSU, qu’il n’était qu’un opportuniste ?! Il en va de même de Frédo Krumnov, plus oublié aujourd’hui mais quasi rival d’Edmond Maire à la tête de la CFDT, également dirigeant de la CFDT et membre du PSU.

Si, en raison de toute leur histoire, la référence à l’autogestion est immédiatement une évidence pour les libertaires, néanmoins l’essentiel du mouvement autogestionnaire et de la popularisation de l’autogestion dans les années 1970 a été au PSU et à la CFDT. Ses militants se sont peut-être trompés dans leur tactique ou leur stratégie ; ils ont été trahis par leur direction ; ils sont devenus minoritaires dans leur organisation, tout particulièrement à la CFDT ; et ils ont échoués. Mais en aucun cas il s’agissait d’opportunisme.

Autre problème. Lorsque est évoquée la Sécurité sociale comme prémices d’une socialisation autogestionnaire, les auteurs mentionnent que l’État s’est emparé et a dénaturé ce qui était à l’origine réellement des prémices puisque la Sécurité sociale avait été conquise et gérée par les syndicats. Ils oublient alors de dire que ces syndicats étaient ces affreux syndicats réformistes et/ou bureaucratisés devenus des suppôts de la « classe d’encadrement ». Dans la rigueur de l’analyse qu’ils déploient par ailleurs, ils devraient dire que la Sécurité sociale n’est qu’un instrument de collaboration de classes, partie du grand compromis fordiste et keynésien (ce qui a d’ailleurs été développé par certains penseurs radicaux). Évidemment, le problème c’est que la Sécu c’est vraiment bien et que c’est une extraordinaire invention.

[Collectif, De l’autogestion – Théories et pratiques, éditions CNT-RP, 352 pages, 15 euros

>http://www.cnt-f.org/de-l-autogestion-theories-et-pratiques.html]

L’autogestion en pratiqueS

Miracle ! Un livre sur l’autogestion consacré à des pratiques. De maintenant. Et presque que d’ici.

Miracle ! Un livre sur l’autogestion consacré à des pratiques. De maintenant. Et presque que d’ici.

L’autogestion en pratiqueS est un petit livre, 116 pages (8 €) qui, à travers quatre entretiens, présente quatre structures autogérées dont trois en France. Simple, direct, facile à lire, un livre qui donne envie.

Une boulangerie à Montreuil-sous-bois

En mai 2010, un jeune libertaire, ayant une formation de boulanger, décide de créer une boulangerie autogérée à Montreuil-sous-bois, La Conquête du Pain. Implantée à la lisière du Montreuil « bobo » et du Montreuil « prolétaire », elle connaît assez rapidement le succès, notamment grâce à la fourniture de nombreuses Amap. Ils sont aujourd’hui six ou sept. Tout au long de l’entretien, Pierre ne cesse de souligner les réussites et les difficultés : une production de qualité, mais qui ne soit pas destinée qu’à ceux qui ont les moyens ; l’égalité dans le travail, dans le pouvoir et dans l’argent, pas toujours facile à réaliser face aux différences de compétences et d’investissement ; la pénibilité du travail et le sexisme régnant dans l’artisanat boulanger.

Un lycée autogéré

Il s’agit du lycée autogéré de Paris. Nous avons rendu compte ici de ce lycée pas comme les autres et de leur livre Une Fabrique de Libertés – Le Lycée autogéré de Paris. Plusieurs personnes, enseignants et élèves, sont interviewées et donnent une version courte de cette expérience pédagogique plus que trentenaire et hors du commun.

Une scierie sur le plateau de Millevaches

Nous avons également rendu compte ici de la scierie Ambiance bois, de leur livre Scions… travaillait autrement et des festivités de leurs 25 ans d’existence. Un entretien avec Marc présente le fonctionnement, les objectifs, les succès et les difficultés de cette scierie de 23 salariés.

Des métallos en Argentine

Il fallait bien tout de même un peu d’Amérique latine ! Après une inévitable mise en perspective de la situation économique, sociale et politique des années 1990-2000, c’est la présentation par l’un des coopérateurs d’une micro-entreprise de métallurgie qui est faite. Certes, le contexte argentin et l’extrême pauvreté joue son rôle, mais il s’agit bien d’une initiative propre de quelques ouvriers (lsix ou sept), pour s’en sortir et travailler comme ils l’entendent.

La simple envie de s’autogérer

Le grand intérêt de ce petit livre est de ne présenter que des structures d’aujourd’hui qui ont été voulues autogérées dès le départ par leurs créateurs et non pas contraintes par des difficultés économiques. On peut donc avoir simplement envie de travailler, de fonctionner différemment, de manière égalitaire, sans hiérarchie d’argent et de pouvoir. Ce désir est reconnu comme tel dans l’introduction, et ce n’est pas si fréquent dans les écrits traditionnels ou actuels des libertaires, des alternatifs et autres organisations de « la gauche de la gauche ».

Cette introduction souligne tout l’intérêt de ces structures pour leur aspect pédagogique et expérimental quant à l’autogestion, même si elle relève leur caractère partiel et leurs difficultés d’existence au sein du système capitaliste. Les personnes interviewées évoquent d’ailleurs d’elles-mêmes ces difficultés, qui ne relèvent en outre pas forcément du système capitaliste environnant proprement dit.

Un petit livre simple, concret et enthousiaste qui pourra donner envie de changer de vie. C’est plus simple qu’on ne croit, même si c’est aussi se mettre beaucoup de difficultés sur le dos aussi.

Collectif, L’autogestion en pratiqueS, , éditions Albache, 116 pages, 8 €

Les sentiers de l’utopie

Un excellent livre sur quelques lieux emblématiques d’une partie du mouvement autogestionnaire actuel à travers l’Europe. Avec quelques défauts.

Un excellent livre sur quelques lieux emblématiques d’une partie du mouvement autogestionnaire actuel à travers l’Europe. Avec quelques défauts.

Pourquoi pas « ici » comme « maintenant » ?

On pourra être irrité par la base même du projet du livre. Les auteurs ont semble-t-il remué ciel et terre pour trouver, en Europe (!), des lieux autogérés et sont tout fiers d’avoir l’embarras du choix avec une trentaine de lieux (ils en ont finalement retenus onze). L’auteur de ces lignes, sans avoir remué ciel et terre, connaît une bonne trentaine de structures autogérées rien qu’en France et, en mobilisant amis et relations, on irait bien au-delà de la centaine. Ceci pour dire que le projet même du livre laisse croire que les projets autogérés sont rares et qu’il faut voyager loin et longtemps pour les trouver. Du moins ne nous fait-il pas l’habituel coup de l’Amérique latine, mais l’autogestion c’est, une fois de plus, ailleurs, loin. Répétons-le, n’importe qui, où qu’il se trouve, peut trouver dans un rayon de 100 km autour de chez lui autant de structures autogérées que les auteurs en ont visitées en Europe, et d’une aussi grande variété. L’autogestion, c’est maintenant et surtout ici !

Cette irritation est d’autant plus grande que les auteurs sont extrêmement écologistes et critiques à l’égard de ce qui ne l’est pas assez à leurs yeux. Or, en traversant l’Europe en camion-camping-car (plus de 10 000 km), ils ont probablement dépensé leur « empreinte écologique » (dont ils nous parlent abondamment par ailleurs) pour plusieurs années. On aurait été intéressé tout autant par un tableau qui se serait limité au Royaume-Uni ou à la France (l’un des auteurs est anglais, l’autre est française) et ce tableau n’aurait pas été plus incomplet en termes de variété des projets.

Les communautés autogérées c’est bien mais ce n’est pas tout

Second sujet d’irritation, le choix du type de lieux sans que ce soit explicite. L’écrasante majorité des lieux est constituée de structures communautaires, pour l’essentiel à vocation agricole et rurale. Pourquoi pas. Mais il aurait mieux valu alors se limiter à cela. Au moins autant écologistes qu’anarchistes, les auteurs n’ont sélectionné que deux lieux « industriels » et ils ne peuvent s’empêcher d’être assez critiques, non seulement sur la nature de la production mais aussi sur l’organisation. Curieusement, seuls ces deux lieux présentent des problèmes de pouvoir et de leadership charismatique, comme si finalement tout allait ensemble : le type de production et l’attention à l’autogestion (1). Fondamentalement intéressés, y compris par projet personnel futur, par les communautés écologistes autogérées, les auteurs auraient mieux fait de s’en tenir à cette partie du mouvement autogéré dont ils montrent très bien la vitalité et l’intérêt qu’elle présente pour tout le mouvement. Si les auteurs manifestent une grande réserve à l’égard de ce qui n’est pas écolo et communauté rurale, ce n’est pas une raison pour leur rendre la pareille : nous ne sommes pas si nombreux à s’investir dans des projets autogérés (ou autogestionnaires) pour négliger les apports de chacun. La gauche radicale « marxisante », les anarchistes, les autogestionnaires, les entreprises autogérées et les communautés ont à s’enrichir les unes les autres de manière critique mais aussi intéressée et bienveillante.

Une description minutieuse, vivante et dynamisante des communautés autogérées

C’est dans la description des communautés autogérées écologistes que le livre est vraiment excellent. Bien écrit, très vivant, il rend compte des projets et des pratiques à la fois de l’intérieur, en donnant abondamment la parole aux intéressés, et de l’extérieur en apportant un point de vue plus distancié, des sensations, des impressions. La variété des lieux choisis permet d’éviter ce qui pourrait être très répétitif : de l’occupation temporaire d’un aéroport au projet de permaculture en passant par une école anarchiste autogérée, un squat agricole péri-urbain, une communauté rurale mais émettant une radio libre, de l’Angleterre à la Serbie et de l’Espagne au Danemark, d’une structure de quelques mois aux institutions quarantenaires de Christiania et Longo maï, l’éventail est large et les expériences et pratiques diverses.

Les auteurs insistent certes sur les aspects écologistes (vous saurez donc tout, ou presque, sur la permaculture, l’irrigation en zone aride, le tri des semences…) mais aussi et surtout sur les relations interpersonnelles et les mécanismes anti-hiérarchiques et d’autogestion mis en œuvre dans chaque lieu. Ces mécanismes peuvent être très structurés ou inexistants, immuables ou temporaires. Périodicité des réunions, organisation de tour de paroles ou non, présence ou non d’un « facilitateur », contenu, prises de décision, etc. ; organisation des tâches, collectives et individuelles, rotation des tâches, intensité du travail, etc. ; relations interpersonnelles, intégration des nouveaux, relations avec l’extérieur, etc ; ressentis personnels des membres à propos du projet, de son évolution, de ses aspects positifs et négatifs, etc. ;tout est décrit avec précision de la diversité des pratiques.

Massivement positif sur ces expériences, le livre peut être soupçonné de manque de distance et d’analyse. Il n’en est probablement rien : une des structures françaises présentées appartient au réseau Repas et nous la connaissons donc assez bien ; or, les auteurs relèvent très bien les principales difficultés que présentait le projet dés l’origine (ils s’y sont rendus alors qu’il n’avait que quelques mois) et qui se traduisent dans les conflits actuels.

Un livre qui donne envie (2).

Isabelle Frémeaux et John Jordan, Les sentiers de l’utopie, collection Zones, édition La Découverte, février 2011, 320 pages, 25,40 euros

Le blog du livre-film

(1) On notera toutefois qu’une communauté fait également l’objet d’une critique de fond : celle orientée fondamentalement sur « l’amour libre », pour dire vite.

(2) Simultanément au reportage écrit, les auteurs ont réalisé un film ; le livre contient donc un DVD du film.

Révision coopérative (suite) : l’agrément réviseur, devenu impossible à obtenir, …n’est plus nécessaire !

Nous avions évoqué l’imbroglio juridique de la révision coopérative. Une demande d’agrément pour être réviseur coopératif a été faite à la Mission innovation, expérimentation sociale et économie sociale (MIESES) de la Délégation générale de la cohésion sociale et la réponse obtenue éclaire la situation d’un jour nouveau.

Nous avions évoqué l’imbroglio juridique de la révision coopérative. Une demande d’agrément pour être réviseur coopératif a été faite à la Mission innovation, expérimentation sociale et économie sociale (MIESES) de la Délégation générale de la cohésion sociale et la réponse obtenue éclaire la situation d’un jour nouveau.

Qui peut être réviseur coopératif ? N’importe qui !…

La réponse est étrange. Le courrier commence par dire, comme prévu, qu’aucun agrément ne peut être à l’heure actuelle délivré (voir « Révision coopérative : un symptôme du fonctionnement de l’État et du mouvement coopératif »). Mais, compte tenu du fait que la révision coopérative reste obligatoire, il se termine par cette phrase surprenante : « la pratique de la révision coopérative est autorisée […] à toute structure ou personne dès lors que sa capacité est reconnue par la société faisant appel à ses services en tant que réviseur ».

Donc, dans cette période intermédiaire où aucun agrément n’est possible, n’importe qui peut faire une révision coopérative du moment que la coopérative estime que ce « n’importe qui » est compétent pour le faire. Il est probable qu’il faut tout de même être prudent dans cette situation pour le moins bancale juridiquement, car n’oublions pas que la CGSCOP donne toujours son avis préalable au ministère pour figurer sur la liste ministérielle des scops.

… mais plutôt un commissaire aux comptes

Si on se réfère à la dernière liste des réviseurs agréés, la quasi totalité des réviseurs des scops sont experts-comptables, et quasiment tous commissaires aux comptes.

Et si on se réfère à l’article 1er du décret 84-1027 qui définit la révision coopérative, il dit :
«  La procédure de révision coopérative a pour objet l’examen critique et analytique de la situation et du fonctionnement de la coopérative au vu des comptes annuels de celle-ci, compte tenu des caractéristiques propres des coopératives.
La révision coopérative doit permettre :

 de vérifier le respect des principes coopératifs et spécialement d’apprécier la participation des associés aux opérations et à la gestion de la coopérative ;

 de porter une appréciation critique sur la gestion en dégageant les éléments significatifs de l’activité économique et de la situation technique, administrative, financière et sociale de la coopérative par comparaison notamment avec d’autres entreprises analogues appartenant ou non au secteur coopératif.
Elle suggère les actions susceptibles d’améliorer le fonctionnement et la situation de la coopérative. »

L’article 5 ajoute : « Le rapport de révision est mis à la disposition des associés dans des conditions fixées par les statuts et, en tout cas, quinze jours avant la date de l’assemblée générale ordinaire. En outre, ce rapport fait l’objet d’une communication à l’assemblée générale ou à l’assemblée des associés. »

On est effectivement très près d’une mission de commissaire aux comptes, « compte tenu des caractéristiques propres des coopératives ».

Pour avoir vécu les deux, la pratique est très proche. Le réviseur coopératif vérifie presque aussi soigneusement la qualité de tenue des comptes annuels que le commissaire aux comptes ; il apprécie autant la qualité de la gestion ; enfin, il vérifie le respect des principes coopératifs, mais tout comme le commissaire aux comptes vérifie le respect des statuts et du droit des sociétés.

Ajoutons que la révision coopérative n’est obligatoire que tous les 5 ans pour les scops qui ont déjà un commissaire aux comptes. Et enfin, l’article 6-1 du décret précise (on se demande pourquoi cette particularité) qu’en Nouvelle-Calédonie la révision coopérative est effectuée par un commissaire aux comptes.

Tout indique donc qu’il vaut mieux être au moins expert-comptable, voire commissaire aux comptes, pour s’« autoproclamer », avec l’accord de la scop révisée, réviseur coopératif.

Mais il n’y a qu’à s’adresser à l’Urscop !

En effet, on peut s’adresser à son Urscop qui fournira un réviseur. Mais alors, il faudra adhérer à l’Urscop, avec toutes les obligations afférentes. On n’est pas obligé (voir « Comment créer votre scop vous-mêmes »). De plus, on peut avoir envie d’un réviseur de proximité, peut-être moins spécialisé dans le secteur coopératif, mais qui vous connaît bien ainsi que votre environnement. Or, il y a des zones géographiques totalement vides de réviseurs coopératifs, mais pas vides de scops, comme le Massif Central par exemple.

Bien entendu, il n’est pas plus mal que ceux qui voudraient devenir réviseurs prennent contact avec l’Urscop de leur région. Il n’y a aucune raison de ne pas entretenir de bons rapports avec elle. Mais il n’y a aucune raison de se mettre dans sa dépendance. Ces nouveaux réviseurs doivent faire savoir qu’ils le sont indépendamment des Urscops et que n’importe quelle scop peut s’adresser à eux ; les scops indépendantes se chargeront aussi de le faire savoir.

Enfin, en tout état de cause, pour devenir réviseur, il convient de faire la demande d’agrément à la MIESES pour obtenir la réponse ci-dessus, à tout fin utile.

Révision coopérative : un symptôme du fonctionnement de l’État et du mouvement coopératif

Les nouvelles majorités présidentielle et parlementaires vont-elles enfin régulariser le vide juridique dans lequel se trouve la révision coopérative ?

Les nouvelles majorités présidentielle et parlementaires vont-elles enfin régulariser le vide juridique dans lequel se trouve la révision coopérative ?

Le nouveau gouvernement vient de créer un ministère délégué chargé de l’économie sociale et solidaire. Simultanément, le Sénat a enregistré le 15 juillet 2012 un rapport d’information fait au nom de la commission des affaires économiques par le groupe de travail sur l’économie sociale et solidaire. Des signes indéniables de regain d’intérêt pour les structures coopératives, mais au-delà des grandes intentions, se peut-il que le petit problème concret de la révision coopérative sera résolu ?

Éloge de la révision coopérative

Le rapport du groupe de travail du Sénat rappelle le rôle de la révision coopérative : « La révision est un mécanisme d’audit propre aux entreprises coopératives. Il a pour but de s’assurer du respect des règles relatives à la coopération, notamment la participation des associés à la gestion de la société. La révision permet aussi de porter une appréciation critique sur la gestion technique, administrative, financière et sociale de la coopérative. Il s’agit donc autant d’une procédure utile au pilotage de l’entreprise que d’une procédure de contrôle. » Et il l’approuve entièrement: « Votre rapporteur estime que la révision coopérative constitue un instrument utile pour promouvoir le modèle coopératif et que toutes les coopératives devraient lui être soumises. » Il précise d’ailleurs que « l’article 54 bis de la loi du 19 juillet 1978 l’impose [déjà] aux SCOP. »

Le rapport donne l’impression d’avoir bien tout examiné puisqu’il précise : « Dans le détail, la procédure de révision coopérative est organisée par le décret n° 84-1027 du 23 novembre 1984. Ce sont des réviseurs agréés par les ministères compétents, après avis du Conseil supérieur de la coopération ». Rappelons que les réviseurs peuvent être « toute personne physique justifiant d’une qualification professionnelle suffisante en matière économique, financière et de gestion ainsi que toute personne morale qui garantit que la révision sera effectuée par des agents justifiant de la même qualification ». Ces personnes doivent être totalement extérieures aux coopératives qu’elles contrôlent. Elles remplissent en fait un rôle assez proche de celui des commissaires aux comptes dans les sociétés commerciales courantes. De fait, la dernière liste des réviseurs agréés disponible montre qu’il s’agit presque uniquement de commissaires aux comptes (personnes physiques ou sociétés).

Quant au ministre délégué, dans son intervention devant la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), il « note d’ores et déjà que [la] réorganisation [de la DGCS réalisée sous la précédente législature] s’est traduite par une très sévère diminution des moyens humains dédiés au pilotage interministériel de l’ESS [qui] ont été divisés par trois et ce choix n’est pas facilement réversible dans le contexte budgétaire actuel », mais il précise aux services : « Je vous demande de m’éclairer sur tout ce qui peut concourir ou nuire au développement des organismes à but non lucratif qui, dans vos secteurs respectifs, développent une activité marchande et d’utilité sociale : signalez-moi les problématiques, informez-moi de vos travaux, saisissez-moi de vos propositions. » Informons donc le ministre !

Rappel des faits

Vingt ans de fonctionnement ordinaire

Les décrets 84-1027 et 88-245 organisent l’agrément des réviseurs coopératifs « par arrêté conjoint du ministre compétent et du ministre chargé de l’économie sociale, après avis d’une commission nationale d’agrément composée de représentants des huit ministères concernés, de deux représentants du Conseil supérieur de la coopération (CSC) et de deux personnalités qualifiées]. Le secrétariat de la commission est assuré par la délégation à l’économie sociale [service du ministre chargé de l’économie sociale] ». (dans l’article [« Comment créer votre scop vous-mêmes », une mauvaise lecture des décrets mentionnait une validité de l’agrément de 3 ans et une réunion annuelle de la commission. Il n’en est rien : l’agrément est valable jusqu’à ce qu’il soit éventuellement retiré et la commission se réunit autant que nécessaire).

La suppression des commissions

Anticipant la RGPP, le Gouvernement décide en 2006 de supprimer bon nombre de commissions administratives à caractère consultatif. Pour ce faire, il publie un décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 qui précise les règles de création, de composition et de fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif et qui indique dans son article 17 que les « commissions administratives […] créées avant la date de publication du présent décret sont abrogées au terme d’un délai de trois ans à compter de cette date. » La commission nationale d’agrément des réviseurs coopératifs est de ce fait dissoute.

Un étrange malaise

Un étrange malaise s’instaure alors. L’opération est suffisamment opaque pour qu’un député s’évertue pendant deux ans (à cinq reprises) à poser une question écrite sur l’absence de réunion de la commission en 2006, 2007, 2008 et 2009. Plus curieux encore, le ministre en charge du dossier ne répond pas aux quatre premières demandes. Ignore-t-il le contenu du décret de 2006 ou l’existence même de la commission d’agrément des réviseurs coopératifs ?

La direction à l’innovation, l’expérimentation sociale et l’économie sociale (DIESES, devenue MIESES en 2010), sollicitée pour obtenir la liste des réviseurs, s’avoue incapable de la fournir ; puis, après quelques recherches, elle fournit une liste « non exhaustive de quelques réviseurs coopératifs » datant de 2005 avec avis « de ne pas considérer ce document comme officiel ». Pourquoi tant d’hésitations et de précautions ? En principe, la suppression de la commission ne met pas en cause les agréments délivrés antérieurement.

Ajoutons que le décret de 2006 laissait un délai de trois ans pour dissoudre la commission. D’après l’ultime liste de réviseurs agréés, le dernier agrément date de 2003 ; est-il possible qu’il n’y ait eu aucune demande d’agrément de 2003 à 2009, alors que la liste fait apparaître un ou plusieurs agréments presque chaque année antérieure ?

Dans l’attente d’un décret

Dans sa réponse au député du 28 septembre 2010, le ministre concluait « Le principe de l’agrément restant souhaité par les acteurs de la coopération, son attribution pourrait désormais être assuré par le Conseil supérieur de la coopération. » Curieuse formulation : le ministre veut-il dire que le CSC remplacerait la commission dans son rôle consultatif, l’agrément restant en dernière instance le fait des pouvoirs publics, ou suggère-t-il que l’État se dessaisirait de son pouvoir d’agrément au profit du CSC dans lequel ses représentants sont minoritaires ? Il est vrai que la loi définit le CSC comme un organe uniquement consultatif placé auprès du Premier ministre (article 1er de la loi n° 76-356 du 20 avril 1976 et que son secrétariat est assuré par la direction générale de la cohésion sociale, service de l’État. Mais on sait par ailleurs que, par exemple, les SCOP sont inscrites sur la liste ministérielle des SCOP (publication obligatoire pour être définitivement une SCOP) par arrêté du ministre chargé du travail « après avis de la Confédération général des SCOP » (article 1er du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993) et que ce simple avis s’est transformé en véritable instruction par la CGSCOP du dossier simplement validée par le ministère.…

En tout état de cause, un décret est indispensable. Il paraît invraisemblable au citoyen ordinaire qu’un tel vide juridique puisse subsister depuis maintenant six ans. C’est ce qui semble se préciser, mais il est bien possible que l’année électorale n’ait pas facilité les prises de décision.

Ainsi, Fédé info de janvier 2012 mentionne : « À l’occasion de la réunion du 8 novembre [2011] du CSC, la Direction Générale de la Cohésion Sociale a soumis un projet de décret qui […] confie au bureau du CSC, le soin de délivrer les agréments, valables pour une durée de cinq années, ce qui suppose que les organismes agréés déposent une nouvelle demande d’agrément. Le cahier des charges de la révision coopérative doit lui aussi être revu pour être plus centré sur la conformité des coopératives avec les principes et les textes qui régissent la coopération. » On s’orienterait donc vers un transfert complet au CSC de la procédure d’agrément (sachant toutefois que le secrétariat du CSC est assuré par la DGCS) et une durée limitée de l’agrément. Cette procédure n’est pas confirmée par des propos récents de « personnes autorisées » : « Pour l’instant, et depuis un bon moment, on nage en plein vide juridique concernant l’agrément des réviseurs. La commission d’agrément a été supprimée dans le cadre de la RGPP. Il a été convenu que ce serait le bureau du CSC qui reprendrait cette fonction […]. On en a débattu en Bureau du CSC et… nous attendons depuis un an à peu près que la DGCS rédige le décret qui met en place la nouvelle procédure .. Donc en attendant pas d’agrément possible puisqu’il n’y a ni structure ni procédure pour le délivrer. » Il s’agirait alors d’une simple substitution du CSC à la commission nationale consultative, l’agrément étant toujours délivré par le ministère de tutelle après avis.

Pour une nette distinction entre l’État et le mouvement coopératif

L’affaire n’est pas anecdotique tant la confusion est grande dans le monde coopératif entre l’État et les représentants officiels de ce monde, au moins pour ce qui concerne les scop et ses représentants officiels, les unions régionales (URSCOP) et la confédération générale (CGSCOP). Comme nous le disait un avocat théoriquement spécialiste, abusé lui-même par la situation : « Il faut s’adresser à l’Union régionale des SCOP, seuls eux sont habilités à faire des révisions de SCOP et ils se répartissent les zones entre Unions régionales. » Ce qui est absolument faux. Mais la rétention d’information sur les réviseurs que pratiquent la plupart des URSCOP, le vide juridique depuis six ans, le malaise de la MIESES, tout mène à l’adhésion forcée aux URSCOP. Ce d’autant plus que l’inscription définitive sur la liste ministérielle des SCOP, après rapport du réviseur coopératif, est encore soumis à l’avis de la CGSCOP, que vous soyez adhérent ou pas, puisque c’est elle qui instruit toutes les demandes pour le compte du ministère.

Il conviendrait donc que l’imbroglio juridique soit enfin résolu et qu’il permette l’agrément de réviseurs coopératifs indépendants des organisations officielles actuelles du mouvement coopératif. C’est un des éléments qui permettrait une véritable liberté d’adhésion aux structures professionnelles du monde des SCOP et peut-être l’émergence d’une pluralité dans ces structures. Il ne s’agit en aucun cas de remettre en cause l’intérêt de s’organiser collectivement pour faire valoir ses droits et promouvoir l’idée coopérative, mais l’existence d’une SCOP, son projet, son mode de fonctionnement ne doivent pas dépendre d’une quelconque adhésion.