Autogérer son association

C’est une tendance qui semble s’affirmer. Contre le modèle dominant de répartition des responsabilités liées aux postes clés (président, trésorier, secrétaire), des associations optent pour une direction collective ou collégiale. correspondant à la volonté des fondateurs de préserver la dynamique collective et horizontale qui est à l’origine du projet, c’est aussi un moyen de mieux répartir les responsabilités. mais attention car, comme souvent, plus de liberté c’est aussi plus de rigueur…

C’est une tendance qui semble s’affirmer. Contre le modèle dominant de répartition des responsabilités liées aux postes clés (président, trésorier, secrétaire), des associations optent pour une direction collective ou collégiale. correspondant à la volonté des fondateurs de préserver la dynamique collective et horizontale qui est à l’origine du projet, c’est aussi un moyen de mieux répartir les responsabilités. mais attention car, comme souvent, plus de liberté c’est aussi plus de rigueur…

Le modèle traditionnel de gouvernance associative incarné dans les « statuts types » proposés par les préfectures n’est en aucun cas une obligation. La pyramide AG > CA > bureau > secrétaire + trésorier + président n’est qu’une formule éprouvée et souvent reprise mais la loi de 1901 n’oblige nullement à créer ces organes et ces fonctions. Il n’y est question ni d’AG, ni de CA, ni de bureau, et encore moins de la « trinité dirigeante » sanctifiée par les préfectures. L’article 5 indique simplement : « Elle [l’association] fera connaître le titre et l’objet de l’association, le siège de ses établissements et les noms, professions, domiciles et nationalités de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration ou de sa direction ».

Collégialité

Les associations demeurent donc libres de s’organiser comme elles l’entendent, ses fondateurs n’étant tenus de déclarer lors du dépôt en préfecture que le titre, l’objet, le siège social et les personnes chargées de son administration. Ce sont ces personnes déclarées en préfecture, sans limitation de nombre et sans obligation de titre, qui sont avant tout collectivement responsables de l’association. La collégialité n’est en aucun cas synonyme d’exonération de responsabilité et d’anonymat.

Responsabilité collective

L’organisation de l’association prévue par les statuts, le règlement intérieur ou les décisions des différentes instances peut entraîner la désignation de différents représentants de l’association à titre permanent ou sur une mission précise. Cette organisation entraîne une responsabilité de ces « représentants » ou de ces «mandataires », sans pour autant faire cesser la responsabilité des personnes déclarées en préfecture.
Les différentes formes d’organisation collective ne signifient donc pas une dilution de la responsabilité mais bien une responsabilité collective. Elle doit être d’autant plus réfléchie et précisée que le risque de « mandat apparent » est plus important que dans une organisation pyramidale. En effet, l’association se présentant comme gérée collectivement, les tiers pourront facilement prétendre qu’ils n’avaient pas à vérifier les pouvoirs de la personne se présentant comme agissant au nom de l’association ; tout engagement à leur égard devra alors être tenu.

Ne cédez pas à l’Administration

Il arrive cependant qu’au moment de l’enregistrement le premier nom déclaré est automatiquement affublé du titre… ce que découvre le premier intéressé en recevant le récépissé ! Une lettre de correction devrait théoriquement suffire à faire modifier par les services préfectoraux cette attribution administrative parfaitement erronée (il faudra peut-être insister davantage, les oreilles de l’Administration étant parfois un peu bouchées sur le sujet…).

Et les salariés ?

Vouloir autogérer son association en y incluant ses salariés comporte de nombreux risques, notamment fiscaux. Juridiquement, sous forme associative, ce sont les personnes bénévoles désignées en préfecture comme responsables de l’association qui sont les employeurs des salariés et doivent organiser leur travail et leurs donner des directives. Ne pas respecter cette règle pourrait entraîner la qualification de « gestionnaire de fait » d’un ou des salariés et remettre en cause le caractère désintéressé de la gestion de l’association et ainsi l’assujettir aux impôts commerciaux. Mais des solutions existent comme « L’autogestion des salariés dans une association » en donne des exemples.

Où trouver de l’information

La rubrique « Association Loi de 1901 et collectif, des statuts pour un bureau collégial » du site Passerelle Éco propose non seulement un exposé juridique général, mais aussi de nombreux conseils pratiques et un grand nombre d’exemples d’associations à gestion collective avec le texte de leurs statuts.

Le mensuel Associations mode d’emploi d’information générale sur le fonctionnement associatif a publié deux dossiers sur la gestion collective d’une association :

 « Organisation associative : faites votre choix », N°88 – juillet 2007

 « La gouvernance collective », N° 101 – août-septembre 2008

Une Scop, ce n’est pas l’autogestion !

C’est le point de vue que propage avec vigueur les unions régionales des Scop.

C’est le point de vue que propage avec vigueur les unions régionales des Scop.

Basée à Vaulx-En-Velin, la société Coretec vient d’être reprise par ses 18 salariés sous forme de Scop. Une transmission préparée par le fondateur de l’entreprise et une démarche accompagnée par l’Union régionale des Scop de Rhône-Alpes. Elle a fait l’objet d’un reportage de France 3 Rhône-Alpes.

Extrait (pour vous éviter l’écoute complète)

Voix off : « La Scop, une société où les salariés sont actionnaires et peuvent percevoir des dividendes. Rien à voir pourtant avec l’utopie de l’autogestion »

Le nouveau gérant de la Scop : « Je dois dire que sur cet aspect là, l’union régionale des Scop nous a bien aidés, pour bien que chacun comprenne que chaque fonction, chaque rôle a une place et un moment. C’est-à-dire que quand il y a conseil d’administration les gens sont administrateurs, mais le reste de l’année on est salarié, on fait partie d’une équipe, avec les liens hiérarchiques habituels d’une équipe de travail. »

Démocratie représentative mais pas participative et encore moins autogestionnaire

La Scop, c’est donc chacun à sa place. Le peuple (les salariés) élit soit directement un président (le gérant) soit une assemblée (le conseil d’administration) qui nomme le président (le PDG). Tous les trois ans (le plus souvent), le peuple revote. Après tout, c’est notre modèle de démocratie politique et ce n’est déjà pas si mal. Mais pourquoi recommander si vigoureusement de ne pas aller plus loin ? Visiblement, il s’agit d’entériner les modes de travail de l’entreprise traditionnelle et d’en faire ainsi le modèle indépassable.

Précisons que Coterec n’est pas un cas. Si les unions régionales des scop peuvent avoir des pratiques diverses, elles sont unanimes en ce qui concerne l’autogestion : la scop, ce n’est pas l’autogestion et cette dernière est déconseillée.

Le reportage sur Coretec

Lip et l’autogestion

40 ans après le conflit de 1973, l’« Association Autogestion » et
l’association « BESAC » (Besançon, Écologie, Solidarité, Autogestion,
Citoyenneté), Solidaires et AC ! organisent une journée de réflexion sur « Lip et l’autogestion »

40 ans après le conflit de 1973, l’« Association Autogestion » et
l’association « BESAC » (Besançon, Écologie, Solidarité, Autogestion,
Citoyenneté), Solidaires et AC ! organisent une journée de réflexion sur « Lip et l’autogestion »

Samedi 16 novembre de 8h30 à 13h15
Salle Jean Zay (97 rue des Cras)
à Palente, quartier de l’usine Lip

8h30 : accueil

9h15 – 11h
État des lieux : entreprises en lutte et SCOP
Interventions d’entreprises en lutte (Fralib de Marseille…), de
SCOP en fonctionnement (Ceralep de St Vallier, Drôme / La
Fabrique du sud, ex-Pilpa, de Carcassonne…) et d’anciens de
Lip (Charles Piaget, Monique Piton…).

11h : pause

11h30 – 13h15
Perspectives : autogestion ou barbarie ?
Intervention de Charles Piaget, puis d’un-e membre de
l’« Association Autogestion ».
Débat et conclusion

Pour une meilleure organisation merci de vous inscrire :
au 03 81 41 56 61 ou les.alternatifs@laposte.net

Initiative soutenue par différentes associations et partis politiques : AC !, Les Alternatifs, ATTAC, la Gauche Anticapitaliste, le NPA, le PCF, le PG…

A partir de 14h à la salle Battant, Solidaires et AC! organisent une rencontre festive (projection, débat, musique) : « Lip, 40 ans après, leur lutte et les nôtres ».

14h > projection « Le goût du collectif », film de Dominique Dubosc

17h > concert avec Claire Martin et Jacques Bertin

20h > réunion publique/débat avec Charles Piaget (Lip), Annick Coupé (Solidaires), Alain Marcu (AC !), Mohamed Khenniche (Sud PSA Aulnay), Michel Antony (chercheur ès utopies)

Clôture en musique et chansons avec Solidaires Orchestra

« Gamelle et litron fournis par le patron »

Contact : ledeur.noelle@orange.fr

Jusqu’au 15 décembre au « Gymnase espace-culturel » (IUFM Fort Griffon) se tient l’exposition « Lip 73 : ça peut toujours servir », organisée en partenariat avec « les Amis de la Maison du Peuple et de la Mémoire ouvrière ».
Du mardi au vendredi de 14h à 18h, samedi et dimanche de 15 à 18h.

La coopérative

Un spectacle sur un projet de coopérative aujourd’hui et ici. Le mot autogestion n’est pas prononcé, mais le questionnement est là. Un projet de spectacle à soutenir et à voir prochainement.

Un spectacle sur un projet de coopérative aujourd’hui et ici. Le mot autogestion n’est pas prononcé, mais le questionnement est là. Un projet de spectacle à soutenir et à voir prochainement.

La coopérative , nouvelle création de la compagnie Le Pas de l’oiseau, est une histoire d’aujourd’hui, où les héros tentent de faire vivre leur entreprise coopérative et se confrontent aux interrogations que leur projet suscite : qui fixe les horaires ? Qui décide des choix d’orientations ? Quel impact sur leur vie privée ?

Les coopératives ouvrières sont depuis toujours une utopie réalisable qui suscite autant d’envies que de doutes. Si elles construisent des lieux où le travail prend sens, où l’humain est une fin et non un moyen, elles sont aussi un espace qui nous met face à nos contradictions. Les personnages de La coopérativ e sont comme nous : ils souhaitent aller vers un monde plus vivable mais ne connaissent pas vraiment le chemin.

Pourquoi travaillons-nous ? Pour qui ?

Nous passons la majeure partie de notre vie au travail. Souvent nous y prenons du plaisir. Souvent, aussi, il nous épuise, nous lessive, nous essore. La quête de la rentabilité, le culte de la performance s’attaquent à notre dignité. Alors que les entreprises nous souhaitent toujours plus engagés dans notre travail, la crise nous rappelle amèrement qui sont les propriétaires des entreprises.

La souffrance au travail, les plans “sociaux” dévastateurs appellent avec urgence une révolution dans notre manière d’envisager l’économie, le travail et la place de l’être humain dans nos sociétés.

Coopérer : un antidote à la crise ?

Au-delà de la question de la propriété des moyens de production, c’est la place des citoyens dans l’entreprise et du partage du pouvoir qui est posée. Comment le temps du travail peut-il être émancipateur sans un profond bouleversement du rôle des travailleurs dans la direction des entreprises ?

Les coopératives ouvrières et les multiples tentatives de démocratie dans l’entreprise montrent depuis toujours un chemin fragile et essentiel vers un monde partagé. Les exemples locaux mais aussi les avancées internationales montrent l’actualité criante des coopératives. Elles semblent construire des parts d’émancipation, des espaces professionnels à rebours de la mondialisation néo-libérale, des lieux où le travail prend sens.

Le spectacle

La création contemporaine et le théâtre de divertissement laissent peu de place à la situation sociale d’aujourd’hui. Comme si nos existences pesaient de peu de poids et qu’il était impossible de transformer la réalité. Le théâtre peut être un outil extraordinaire pour ré-inventer un récit populaire.

Ce conte sera issu d’un travail de recherche sur l’histoire du mouvement coopératif et à partir de collectages de paroles dans les entreprises. Les premières représentations auront lieu à Veynes en Juin 2014 avant une série de 10 dates au théâtre de la Rotonde durant le Festival Off d’Avignon.

Un financement coopératif

Produite par le CE des cheminots PACA et la compagnie Le pas de l’oiseau, cette création doit construire sa viabilité économique avant la fin de l’année 2013.

Aussi, nous souhaitons rendre coopératif le financement de ce projet. Nous lançons un appel à toutes les organisations (comités d’entreprises, fédérations de SCOOP, mutuelles, syndicats etc.), intéressées par ces sujets à soutenir sa réalisation : participez à la souscription ou pré-achetez une représentation !

En savoir plus :
Compagnie Le pas de l’oiseau – Café du peuple – 33 rue jean Jaurès – 05400 Veynes »
Contact : 04 92 43 37 27 ou lepasdeloiseau@wanadoo.frwww.lepasdeloiseau.org

L’autogestion, ça marche !

Un excellent reportage sur la Scop La Péniche qui complète et prolonge l’article de 2005.

Un excellent reportage sur la Scop La Péniche qui complète et prolonge l’article de 2005.

La première expérience figurant à la création de ce site autogestion.coop était évidemment celle de la Péniche, à l’initiative de ce site. Huit ans plus tard, un jeune journaliste, créateur d’un site Tour de France des alternatives, consacre à la Péniche un article qui complète et prolonge l’information initiale.

Ci-dessous, le début de l’article dont vous pourrez continuer la lecture sur le site Tour de France des alternatives, ce qui vous permettra ensuite de prendre connaissance de bien d’autres initiatives.

L’autogestion, ça marche !

Malgré l’absence de chef et un salaire égal pour tous les salariés, l’entreprise autogérée La Péniche affiche des résultats au beau fixe. Ils prouvent ainsi qu’il est possible d’être efficace sans être surveillé par un « petit chef ».

Pas de chef, une gérance tournante, des tâches réparties et des salaires égaux. Les associés de la Péniche passent pour des extra-terrestres dans le monde très hiérarchisé et inégalitaire des agences de communication.

Pourtant, les huit membres de cette Scop (Société coopérative et participatives) ont les pieds sur terre. L’entreprise, qui crée des contenus et élabore des stratégies web pour les structures de l’économie sociale et solidaire, affiche des résultats au beau fixe. Depuis 2008, La Péniche connaît une croissance continue et embauche une nouvelle personne chaque année. Et tous sont payés 2 000 € net par mois.

Ce salaire, ils l’ont fixé ensemble, tout comme la totalité des décisions qui concernent l’entreprise. Tous les quinze jours, l’ensemble de l’équipe se réunit et détermine les tâches à effectuer et la façon dont elles sont partagées. « On fait défiler les projets en cours et les trucs à faire. On en parle et on s’attribue les boulots. Chacun a une petite spécialisation mais rien n’interdit de faire quelque chose que l’on ne fait pas habituellement », explique Sylvain qui a embarqué sur la Péniche lors de sa création en 1995, alors qu’il n’était encore qu’étudiant.

La suite de l’article sur le site Tour de France des alternatives